Documents Légaux - Anonyboost Shop

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes

conclues sur le site internet d'Anonyboost Shop, proposant des filaments d'impression 3D

et des créations/impressions 3D standards ou sur mesure.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors

frais de port. Anonyboost Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,

étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le

seul applicable.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le client passe commande sur le site internet. La validation de la commande entraîne

l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est

adressé au client après validation de son paiement.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement

sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal). Le paiement est exigible immédiatement

à la commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.

Les délais d'expédition et les frais d'envoi sont clairement indiqués au moment du

paiement. Anonyboost Shop décline toute responsabilité en cas de retard de livraison

imputable au transporteur.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS (SUR MESURE)

6.1. Produits standards (ex: bobines de filament) : Conformément à l'article L221-18 du

Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la

réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de

motif. Les frais de retour des produits non personnalisés restent à la charge exclusive du

client.

6.2. Produits personnalisés ou créations sur mesure : Conformément à l'article

L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens

confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impressions

3D uniques, demandes spécifiques, dimensions ou couleurs particulières). Par

conséquent, aucune demande de remboursement, d'échange ou de retour ne sera

acceptée pour les créations 3D sur mesure dès lors que la fabrication a été initiée.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des

vices cachés, permettant au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non

conformes.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont nécessaires pour le

traitement, la livraison et la gestion des factures. Elles sont traitées dans le respect de la

réglementation en vigueur (RGPD).

2. Mentions Légales

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Anonyboost Shop

Statut juridique : [Indiquez votre statut, ex: Auto-entrepreneur]

Siège social : [Votre adresse postale complète]

Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention "TVA non

applicable, art. 293 B du CGI"]

Responsable de la publication : [Votre Nom et Prénom]

Contact : [Votre adresse e-mail professionnelle]

HÉBERGEMENT DU SITE

Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland.

3. Politique de Remboursement et de Retours

Délai de retour (Produits standards) :

Pour les articles standards (tels que les bobines de filament), vous disposez d'un délai

légal de 14 jours après réception de votre commande pour nous informer de votre souhait

de retourner le produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en

parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.

Absence de retour pour le sur-mesure :

Conformément à la législation en vigueur (Article L221-28 du Code de la consommation),

les impressions 3D et créations réalisées sur mesure selon vos critères spécifiques ne

sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Modalités de remboursement :

Si votre retour de produit standard est accepté, le remboursement sera effectué via le

moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception et la

vérification des articles retournés.